fiscal charge

См. также в других словарях:

• fiscal — fiscal, ale, aux [ fiskal, o ] adj. • XIVe, rare av. XVIIe; lat. fiscalis ♦ Qui se rapporte au fisc, à l impôt. Droit fiscal. Politique, législation, lois fiscales. Charges fiscales. Dégrèvements fiscaux. Fraude fiscale. Timbre fiscal. Adv.… …   Encyclopédie Universelle

• FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… …   Encyclopédie Universelle

• Charge (comptabilité) — Une charge en comptabilité crée une diminution du résultat de l entreprise (un appauvrissement). Elle représente la partie gauche du compte de résultat. Ce terme est le symétrique de produit. Une charge est l’imputation à un exercice d’une… …   Wikipédia en Français

• Charge constatée d'avance — Les charges constatées d avance sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement (article 211.1 PCG). Sommaire 1 Enjeux des charges constatées d avance 2… …   Wikipédia en Français

• Charge à payer — Une charge à payer est un passif certain dont il est nécessaire d’estimer le montant ou l’échéance avec une incertitude moindre que s’agissant d’une provision pour risque et charges. C’est donc une catégorie de passif intermédiaire entre les… …   Wikipédia en Français

• Fiscal and Customs Police — The Fiscal and Customs Police ( es. Policia Fiscal y Aduanera, POLFA) is a unit that belongs to the Colombian National Police, under the command of its Operative Directorate. This unit is in charge of investigating large finance frauds and… …   Wikipedia

• History of the English fiscal system — The history of the English fiscal system affords the best known example of continuous financial development in terms of both institutions and methods. Although periods of great upheaval occurred from the time of the Norman Conquest to the… …   Wikipedia

• Résultat fiscal — Le résultat fiscal s utilise en fiscalité des entreprises et en comptabilité. Il sert à la détermination de la base imposable pour l IS et l IR (BIC, notamment). Il ne doit pas être confondu avec le résultat comptable : Résultat comptable =… …   Wikipédia en Français

• Foyer Fiscal — La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu ils composent. Depuis les années… …   Wikipédia en Français

• Foyer fiscal — La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu ils composent. Depuis les années… …   Wikipédia en Français

• Foyers fiscal — Foyer fiscal La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu ils composent.… …   Wikipédia en Français